Faire appel à un détective privé peut s'avérer utile pour la collecte d'informations stratégiques et le recueil de preuves judiciaires. En effet, le recours à un agent de recherche privée permettra l'obtention d'éléments probants décisifs, à l'occasion d'un litige judiciaire.

De même, le détective est doté de compétences techniques pour la mise en place de mesures de sûreté au sein de vos établissements. En effet, la protection de votre savoir‑faire et de vos données commerciales sensibles, est essentielle pour soutenir le dynamisme et le développement de votre entreprise.

Ainsi, son intervention se révèlera précieuse et indispensable dans de nombreuses situations.

Raisons de faire appel à un détective privé :

• Les détectives privés sont formés dans le respect des règles de procédures judiciaires. Dans un souci d'efficacité, ils utilisent des méthodes légales et diligentent leurs enquêtes en toute discrétion. À cet effet, les agréments du CNAPS représentent un gage d'honorabilité et d'expertise professionnelle.
• Ils ont accès à des bases de données performantes, en sources ouvertes mais parfois difficiles d'accès sans une bonne formation en recherche numérique. Ils ont accès à un large réseau de contacts utiles, à l'échelle nationale et internationale, souvent indispensables dans certains dossiers. Ils sont dotés de matériel de haute technologie, permettant la réalisation de prestations de qualité et la mise à disposition de supports techniques utiles au dossier d'enquête.
• Les détectives privés sont indépendants et exercent de manière impartiale. Il s'agit d'un point fondamental dans l'évaluation de la force probante des éléments recueillis.
• Ils sont tenus à la discrétion professionnelle et à la confidentialité des échanges. Ces qualités constitueront une garantie considérable pour la protection des informations sensibles.

Les détectives privés vous assisteront dans les situations suivantes :

1. Affaires civiles et familiales :

• Adultère : Vérifier les soupçons d'infidélité et procéder au recueil de preuve judiciaire dans l'optique d'une procédure de divorce.
• Garde d'enfants : Constater le comportement inadéquat d’un parent, et consigner les preuves dans le cadre d'un contentieux pour l'obtention d'une garde d'enfants.
• Litiges juridiques : Obtenir des éléments de preuve en vue d’un procès civil. Il procèdera aux recherches documentaires et au recueil de témoignages clés, utiles à l'affaire en cours.

2. Renseignement d'affaires et Due Diligence :

• Processus KYC (know your customer) : Connaître vos partenaires et prestataires de service pour mieux sécuriser vos transactions, vos informations et vos établissements. Cette procédure permettra également de prévenir les risques de blanchiment et d'atteinte à la probité.
• Vérification d’antécédents : Effectuer des vérifications préalables concernant des partenaires en affaires, des entreprises ou des particuliers.

3. Sûreté économique et lutte contre la fraude :

• Vol interne : Enquêter sur des vols commis par des employés au sein d'une entreprise.
• Espionnage industriel : Détecter et prévenir les actes d'ingérence, de malveillance et d'intrusions au sein de vos établissements.
• Fraude : Mise en place de mesures de prévention et de sûreté pour lutter efficacement contre les fraudes commises par des employés ou des partenaires commerciaux.
• Contrefaçon : Protection de la propriété intellectuelle de votre marque et enquête pré‑judiciaire pour lutter efficacement contre la contrefaçon.
• Concurrence déloyale : Recherche opérationnelle dans les cas de parasitisme, dénigrement, imitation et désorganisation de votre entreprise. 

4. Résolution de problématiques d'ordre personnel :

• Personnes disparues : Retrouver des personnes disparues ou difficiles à localiser. Il s’agira principalement de disparitions de personnes majeures qualifiées de "non inquiétante". En effet, depuis 2013, la procédure de recherche de personnes dans l’intérêt des familles (RIF) n'est plus assurée par les services de l'État.
• Vérifications pré‑mariage : Confirmer des informations au sujet d'un partenaire avant un engagement ou un mariage.
• Troubles de voisinage : Collecter des preuves de harcèlement ou de comportement illégal de voisins.
• Droit des successions : Recherche d'héritiers pour l'établissement de la dévolution successorale.

5. Enquête sur la fraude en assurance :

• Réclamations frauduleuses : Enquêter sur les demandes suspectes d'indemnisations de police d’assurance, afin de vérifier leur validité. Il s'agira généralement de fraude aux assurances de personnes (assurance santé et assurance prévoyance) ou de fraude aux assurances incendies, accidents et risques divers (véhicule, habitation, assurance professionnelle).

6.Enquête de moralité :

• Situations légales et légitimes : Vérification d'emploi du temps, de fréquentations et renseignements sur les activités.  

Quelle est la plus‑value du travail réalisé par le détective privé ?

Les agréments du CNAPS sont indispensables au détective privé pour l'exercice de sa profession. Grâce à ces agréments, il sera habilité à diligenter des investigations et pourra effectuer l'ensemble des techniques d'enquête suivantes :

1. Rassemblement des preuves : Le détective pourra, ainsi, effectuer des surveillances‑filatures, des enquêtes de voisinage et des auditions de témoins. Il se chargera également de diligenter des enquêtes administratives et d'effectuer des recherches numériques (OSINT). Ces techniques d'enquête permettront de collecter des informations stratégiques ou des preuves indispensables dans le cadre d'une procédure judiciaire.
2. Vérification des faits : Le détective aura également la possibilité de se transporter sur les lieux pour vérifier des faits présumés ou avérés. Il s'agira notamment de constater la présence d'une personne à un endroit donné à un moment précis, ou encore la réalité de certaines activités (travail illégal, concurrence déloyale, contrefaçon, actes de malveillance, etc.). Dans d'autres situations, le détective sera chargé de confirmer les déclarations d'une personne ou bien attester l'authenticité de documents conférant des droits ou des obligations.
3. Protection des intérêts : La vocation première du détective privé est de garantir une défense efficace des intérêts des parties (personnes physiques et personnes morales). Dans le cadre de sa mission de prévention, il pourra ainsi, fournir des prestations de conseil en matière de gestion de risques dans les thématiques suivantes : les risques psychosociaux, la sûreté‑sécurité, et la conformité au regard du droit pénal des affaires, du droit pénal du travail et du droit de la propriété intellectuelle (compliance). Pour ce faire, Il réalisera des audits, des diagnostics, et des analyses prospectives.

La plus‑value d’un rapport de détective privé devant les tribunaux repose sur plusieurs points :

1. Caractère probant : Au cours de ses investigations, le détective privé est chargé de rassembler l'ensemble des éléments de preuves (Attestations de témoins, photos, vidéos, découverte de documents essentiels) dans le but de remettre un rapport d'enquête solide et étoffé. Celui‑ci aura d'autant plus de force probante, qu'il sera obtenu dans la légalité et par l'usage de procédés loyales et proportionnels (respect de la vie privée, droit à l'image).
2. Objectivité et professionnalisme : Le détective privé interviendra toujours en qualité de tiers indépendant. Il pourra, dès lors, agir avec une totale objectivité dans les dossiers qui lui seront confiés. Il effectuera, ainsi, des constatations avec un regard neutre et ses observations seront formulées à charge et à décharge, sans aucun parti pris.
3. Admissibilité en justice : En France, les rapports de détectives privés sont totalement admissibles devant les tribunaux, et ce, depuis l'Arrêt Torino du 7 novembre 1962. La jurisprudence actuelle se manifeste également par une admissibilité grandissante des rapports d'enquête. Ils sont, en effet, très appréciés des magistrats, car rédigés avec professionnalisme et rigueur procédurale.
4. Crédibilité renforcée : La loi française dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Ainsi, la présentation d’un rapport d'enquête établi par un professionnel reconnu, viendra souvent renforcer la crédibilité de la partie au procès, au bénéfice de laquelle il a été rédigé.
5. Appui dans des procédures variées : L'admissibilité grandissante des rapports d'enquête est constatée dans l'ensemble des juridictions (civile, pénale et administrative). En effet, ils offrent une aide précieuse aux juges dans leur prise de décision.

De nos jours, on admettra que le recours au détective privé constitue un atout considérable pour la défense des intérêts des parties. Dans certaines situations complexes et embarrassantes, il pourra même s'avérer indispensable.

Lorsque vous engagez un détective privé, il convient néanmoins de vérifier qu’il détient l'ensemble des agréments du CNAPS. Cette précaution vous assurera les services d'un professionnel doté d'une expertise reconnue, et d'une maîtrise attestée de la législation applicable en matière de recherche privée. Le recours aux services d'un détective privé dûment habilité permettra, in fine, de garantir la légalité des preuves obtenues et leur admissibilité devant les tribunaux.