Dans le cadre de notre expertise développée en droit administratif et en droit du travail dans la fonction publique, Le cabinet CONSILIUM INVESTIGATION propose également ses services aux organismes publics et aux collectivités territoriales.
Depuis un arrêt Conseil d'État du 16 juillet 2014 (Section du contentieux n°355201), il est possible à un employeur public de faire appel à un agent de recherche privée pour faire constater et attester du comportement fautif d'un agent public. Cette jurisprudence vient confirmer la recevabilité des rapports d'enquête des détectives privés devant les juridictions administratives.
Pour satisfaire l'ensemble des acteurs publics, nous proposons une très large gamme de prestations qui incluent plusieurs thématiques.